Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6742

Cote 8B1/6742
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTitre de propriété, gage du remboursement de dettes, héritier fidéicommissaire
Année de début1704
Année de fin1708
NotesPetit dossier sans inventaire contenant une liasse de 9 pièces dont la requête du 7 novembre 1704, un écrit de réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur et un écrit de solutions pour la défenderesse. La date de 1708 est inscrite au dos de la dernière pièce de la liasse
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Juridictions


Première juridiction: Échevinage d'Arras


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillebert Marie BarbeVeuve en premières noces de Pierre de Wailly et en secondes noces de Floris DenoeufvilleArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte-Aldegonde de Noircarmes Philippe AlbertFils aîné et héritier d'Albert André de Sainte-Aldegonde, ayant obtenu l'adjudication de la terre et seigneurie de Bours suite à un arrêt rendu par le parlement de Paris le 14 juin 1704 dans son procès contre les créanciers de son pèreSeigneur de BoursBours

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