Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6742
Cote 8B1/ | 6742 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Titre de propriété, gage du remboursement de dettes, héritier fidéicommissaire |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 9 pièces dont la requête du 7 novembre 1704, un écrit de réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur et un écrit de solutions pour la défenderesse. La date de 1708 est inscrite au dos de la dernière pièce de la liasse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Échevinage d'Arras
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guillebert Marie Barbe | Veuve en premières noces de Pierre de Wailly et en secondes noces de Floris Denoeufville | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Sainte-Aldegonde de Noircarmes Philippe Albert | Fils aîné et héritier d'Albert André de Sainte-Aldegonde, ayant obtenu l'adjudication de la terre et seigneurie de Bours suite à un arrêt rendu par le parlement de Paris le 14 juin 1704 dans son procès contre les créanciers de son père | Seigneur de Bours | Bours |