Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6031

Cote 8B1/6031
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1708
Année de fin1708
NotesUn cahier de 27 pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 4 février et le 10 décembre 1708. Les 9 dernières pages du cahier sont vierges ; au recto de la première – qui sert de couverture au cahier – il est indiqué : « Proces verbaux de l’année 1708 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/1021

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions

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