Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9044

Cote 8B1/9044
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCondamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtir
Année de début1708
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Lequint
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Aubert à Cambrai  Cambrai
Dame abbesse et chanoinesses de Denain  Denain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois JosseExécuteur testamentaire de Laurent Dubois, son frère, vivant curé de ThiantCuré de MoncheauxMoncheaux

logos