Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6717
Cote 8B1/ | 6717 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure : immixtion, déroulement d'un procès, destruction d'une procuration, ordre de faire appel, serment supplétif |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant établi le 4 mars 1708. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 août 1707, une enquête du 17 août 1707, un avertissement pour Wagret et la sentence du 23 août 1707 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé et où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mereau Pierre | Procureur postulant pour les prévôts, jurés et échevins de Valenciennes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wagret (Wagrez) Jean François | Ancien échevin de Valenciennes | Licencié en médecine | Valenciennes |