Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6717

Cote 8B1/6717
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : immixtion, déroulement d'un procès, destruction d'une procuration, ordre de faire appel, serment supplétif
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant établi le 4 mars 1708. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 août 1707, une enquête du 17 août 1707, un avertissement pour Wagret et la sentence du 23 août 1707 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé et où il sera porté)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mereau PierreProcureur postulant pour les prévôts, jurés et échevins de ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagret (Wagrez) Jean FrançoisAncien échevin de ValenciennesLicencié en médecineValenciennes

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