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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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827 | 0 | 1687 | 1687 | Exemption d'impôt sur le vin | Une liasse de 12 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux fermes et impôts de la ville d'Orchies, un avis d'avocat, unn procès-verbal de comparution du 21 mai 1687 | ||
1670 | 0 | 1687 | 1689 | Droit de terrage, arrérages dus pour la cense | Dossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquête | ||
2533 | 0 | 1689 | 1692 | Action civile liée à une action pénale suite à des blessures à sang coulant ayant entrainé une incapacité de travail | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondante, dont la requête du 16 décembre 1689, les pièces de l'information pénale, la sentence du 18 septembre 1690, l'acte d'appel d'Alexandre Boully sans mention de la juridiction devant laquelle cet appel sera porté | ||
4094 | 0 | 1697 | 1698 | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. | ||
316 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Chastenel de Puysegur, évêque, à Blaecker et Wils, fermiers. Lieux : Saint-Omer et Rubrouck | |||
570 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Lacqueman, tuteur établi aux enfants d'Antoine Picque, à Crespel, laboureur Lieux : Lille et Herlies. | |||
1722 | 0 | 1697 | 1701 | Deux déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans les procès qu'il a soutenus pour Marie Brigitte de Crequy, comtesse douairière d'Hallennes (Hallennes-Lez-Haubourdin), contre Anne Thérèse de Harchies de Ville, douairière de Cruyshautem | |||
3712 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux du Saint-Sépulcre à Cambrai, à Charles Richart, Jean Baptiste Wibail, Jacques Fievet, Quentin Dupont et Robet Leracq, demeurant tous à Herbignies (Villereau), et à Jean Louis Noël demeurant au Quesnoy | |||
26013 | 0 | 1681 | 1682 | Ventes de terres à Croix, arrérage de rente, loyaux coustements (frais), main levée | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, dont un inventaire de fournissement, les deux requêtes de la baronne de Cuincy (30 juillet et 21 ocotobre 1681) et la réponse de Catherine Descamps | ||
26444 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation contractuelle : achat et vente de moutons, défaut de paiement du prix, lettre de change | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournisssment, contenant des pièces en flamand avec traduction (extraits de livres de comptes d'Hubert Vandenhendt), une enquête faite par les échevins de Gand et une enquête faite par le conseiller commissaire Jacques Joseph Visart |