Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5123

Cote 8B1/5123
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, transport de droit, validité d'une saisie pour paiement des dépens dommage et intérêts, effet suspensif de l'appel sur l'exécution de la sentence de première instance
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier comprenant une liasse de 12 pièces d'appel avec inventaire dont la lettre de relief d'appel avec clause de requête civile
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur LéonardMarchand de boisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par assignation à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz CharlesAgissant pour Antoinette Descamps, sa femmeCordonnierLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur LéonardMarchand de boisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz CharlesAgissant pour Antoinette Descamps, sa femmeCordonnierLille

logos