Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6681

Cote 8B1/6681
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier composé de 6 pièces dont des actes de reconnaissance de créance d'un certain Bouvart envers un dénommé Bar et un état des débours occasionnés au cours d'un procès opposant le seigneur de Louvignies à Charles François Cappelier
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