Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5412

Cote 8B1/5412
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, adjudication d'héritages, créancier originaire, dette, assurance
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Extrait de l'embresse" (rapport d'héritage) passé le 18 mars 1654 par Jean de Beugnies et une consultation d'avocats du 16 août 1682
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal et demandeur reconventionnel
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtin JérômeLaboureurCartignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête et exploit du 24 avril 1682
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Antoine de Beugnies  Indéterminé

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