Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7191

Cote 8B1/	7191
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Charges des frais de justice, salaires d'un procureur postulant. Action en garantie du maître d’œuvre contre le donneur d'ordre pour paiement des salaires du procureur qu'il a dû employer dans un différend soulevé à propos de l'ouvrage commandé : des balcons sur la façade d'une maison
Année de début	1694
Année de fin	1695
Notes	Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces versées par Guillaume Bernard avec inventaire, pièces du procès devant le Magistrat de Lille entre Guillaume Bernard et Jacques Flameng, serrurier, à propos du non paiement de ferrailles servant à la construction des balcons du sieur Libert avec Pierre Rollant comme procureur du défendeur. Sentence de condamnation du Magistrat de Lille du 12 février 1697, écrit de Bernard qui atteste avoir versé les pièces de première instance pour pouvoir procéder à "l'évangélisation" et clôture du sac et les transmettre au greffe du parlement
Pièces remarquables
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en garantie

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bernard Guillaume		Couvreur de tuiles		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Libert Jacques		Négociant		Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Libert Jacques		Négociant		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bernard Guillaume		Couvreur de tuiles		Lille

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