Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15011 | 0 | 1684 | 1684 | Corporation, métiers, "Evasion" d'une pièce de drap rouge non plombée | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
15596 | 0 | 1699 | 1699 | Infraction, Religion Réformée. Fuite d'un nouveau converti, condamnation aux galères à perpétuité, protestant | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire (l'information devait aussi concerner Henri Galdot, natif d'Angoulême) | ||
13674 | 0 | 1671 | 1671 | Droit de haute justice dans l'enclos du village deBruille lez Binche | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire : la requête, un extrait de registre des résolutions de l'office de la prévôté de Binche, des attestations | ||
11218 | 0 | 1691 | 1691 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux d'une fosse sceptique ("aisements") dans la cave du voisin après travaux de comblement | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, deux enquêtes et l'enveloppe (n°29) | ||
10133 | 0 | 1689 | 1694 | Paiement de dîmes, culture du houblon | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un intendit et une enquête devant l'échevinage d'Ypres. Procuration faite à Van Leberghe | ||
24611 | 0 | 1664 | 1664 | Liquidation d'un succession en ligne collatérale | Petit dossier de 4 pièces sans inventaire | ||
28347 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes | Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | ||
4208 | 0 | 1730 | 1730 | Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilier | Petit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730 | ||
29198 | 0 | 1714 | 1714 | Dettes, saisies | Petit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête | ||
24882 | 0 | 1664 | 1664 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôle |