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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28347017091709Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant Voir
4208017301730Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilierPetit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730Voir
29198017141714Dettes, saisiesPetit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête Voir
24882016641664IndéterminéPetit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôleVoir
25844017111712Succession de Jeanne Despret, marchande cambière de Valenciennes, possibilité de transformer les bières à vendre en bières bourgeoises, demande d'exemption de paiement de grains braisés aux exempts, demande de transport des bières chez les héritiersPetit dossier de 5 pièces : requête des héritières suite à la non comparution des fermiers et à leur réponse par écrit, réponse des fermiers, ordonnance de dupliquer, mémoire pour les demanderesses, dupliqueVoir
30310016911691Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligationsPetit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparutionVoir
5670016901691Paternité naturelle : demande d'aliments pour un enfant illégitimePetit dossier de 5 pièces avec inventaireVoir
17315016091609Infraction. Achat de poudre et dépôt chez Blocqueau, réparation d'injuresPetit dossier de 5 pièces avec inventaire correspondant Voir
2675016811683Communauté de métiers, défense des monopoles, confiscation d'une paire de mules fabriquée par un savetier en violation des règlements régissant le stil des cordonniers à ValenciennesPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont 2 pièces d'un procès antérieur entre savatiers et cordonniers jugé au Grand Conseil de Malines en mars 1673Voir
26595016081610Conflit de voisinage, travaux sur un mur de séparation de propriété, création de "nouvelles vues"Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 25 août 1608, procès verbal de visite, le rapport des maçons et des charpentiers jurésVoir

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