Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7208

Cote 8B1/7208
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1670
Année de fin1670
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des pièces
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et chapitre de la collégiale Saint-Pierre de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Cassel  Cassel

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