Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9298

Cote 8B1/9298
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michel AntoineCommissaire aux vivresTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte Jean CharlesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michel AntoineCommissaire aux vivresTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte Jean CharlesIndéterminé

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