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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3473 | 0 | 1686 | 1688 | Complainte de trouble de fait, à propos de la provision de la charge de greffier ; taxation de dépens, dommages et intérêts à Haselt | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, non cotées avec leur inventaire pourtant avec cote (dont solutions et supersolutions) |  | |
| 11133 | 0 | 1698 | 1698 | Compétence sur l'escouage des chemins et berges, droit de recevoir des amendes sur une prévôté enclavée dans Bailleul | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont placet, étiquet, enquête | | |
| 24278 | 0 | 1694 | 1699 | Compétence pour statuer en appel des décisions du juge de Cappelle-en-Pévèle, conflit de juridiction entre la gouvernance de Lille et le Parlement de Tournai. Le procès principal porte sur la revendication dune terre | Dossier composé de deux liasses (11 et 21 pièces) de pièces produites par les demandeurs. Chaque liasse commence par un inventaire. La première liasse contient un second inventaire. Parmi les pièces de cette première liasse : une requête de Petit et consorts du 14 novembre 1695 ; une requête adressée au parlement parCharles de Montmorency, prince de Robecq et de Morbecque, seigneur de Cappelle-en-Pévèle, colonel d'infanterie wallonne, le 14 juillet 1694, pour rappeler que sa juridiction relève directement de la Cour et s'opposer à l'appel porté à la gouvernance de Lille ; un "Soustenement" pour Caron ; un écrit intitulé "En la cause de Nicolas Petit et consorts..." produit le 11 mai 1696 ; des répliques du 2 juillet 1696 ; l'arrêt d'évocation du 6 février 1698. La seconde liasse contient un volumineux écrit de dupliques servi le 2 mars 1697 par les abbés et religieux de Saint-Sauveur d'Anchin et le procureur du roi de la gouvernance de Lille contre Charles de Montmorency | | |
| 16515 | 0 | 1711 | 1736 | Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de Cambrai | Dossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) | | |
| 1899 | 0 | 1687 | 1691 | Compétence pour établir un vicaire, dîme | Dossier en bon état constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces avec deux inventaires. Parmi les pièces : les procurations de Vanmelle, un écrit de réponse incidentelle, des actes du rôle, des répliques des demandeurs, des dupliques des défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un arrêt du parlement du 29 novembre 1690 rendu entre les hooftman et paroissiens du village de Ghyvelde et les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc (à propos de l'édification et réfection des presbytères), l'arrêt rendu par le parlement le 10 janvier 1691. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 768 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence pour dresser les actes d'adhéritance et deshéritance. Prérogatives du greffier dans la coutume du Hainaut : conflit avec les gens de Loi. Qualité de greffier | Dossier en bon état général : une liasse de 16 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une copie de la requête de Lambert, divers écrits, des placets, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 25281 | 0 | 1703 | 1704 | Compétence juridictionnelle, règlement de juges | Petit dossier en bon état général de 3 pièces : deux extraits du registre du conseil d'Etat privé du roi, et une copie d'un mandement du roi (la contestation doit être poursuivie devant le parlement de Tournai). | | |
| 7708 | 0 | 1686 | 1687 | Compétence juridictionnelle, indépendance de l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc par rapport à celui de Furnes, ressort du conseil provincial de Flandre à Gand | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Predelles, la réponse des défendeurs, une duplique des défendeurs, un "Extrait du traité d'union de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winnocq" (en flamand avec traduction). D'autres pièces en flamand avec traduction | | |
| 4051 | 0 | 1701 | 1703 | Compétence juridictionnelle, conflit de juridictions à Nieppe | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 12 pièces reliées, cotées, avec inventaire correspondant , fournies par le demandeur et une seconde liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, ainsi que les conclusions du procureur du roi de Baralle du 9 mars 1703. Déclaration imprimée du roi du 9 décembre 1698 concernant la juridiction du bailliage d'Ypres | | |
| 2975 | 0 | 1691 | 1694 | Compétence juridictionnelle sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées. Droits du seigneur de Guignies, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, une enquête (6 mars 1691-30 avril 1694) et de nombreux certificats | |
