Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4051
Cote 8B1/ | 4051 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence juridictionnelle, conflit de juridictions à Nieppe |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 12 pièces reliées, cotées, avec inventaire correspondant , fournies par le demandeur et une seconde liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, ainsi que les conclusions du procureur du roi de Baralle du 9 mars 1703. Déclaration imprimée du roi du 9 décembre 1698 concernant la juridiction du bailliage d'Ypres |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Flines du Fresnoy (de) Séraphin |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur du roi au bailliage d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lefebure Delattre Anselme | Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe | Nieppe |