Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2975

Cote 8B1/2975
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence juridictionnelle sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées. Droits du seigneur de Guignies, possession immémoriale
Année de début1691
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général contenant 12 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, une enquête (6 mars 1691-30 avril 1694) et de nombreux certificats
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency Guillaume FrançoisPrenant fait et cause pour les bailli et sergents de GuigniesColonel d'un régiment d'infanterie au service de Sa MajestéPrince de Montmorency, vicomte de Roulers, seigneur de GuigniesNeuville-Vitasse
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Sart EustacheEcuyer, seigneur du HamageIndéterminé

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