Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1899
Cote 8B1/ | 1899 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence pour établir un vicaire, dîme |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier en bon état constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces avec deux inventaires. Parmi les pièces : les procurations de Vanmelle, un écrit de réponse incidentelle, des actes du rôle, des répliques des demandeurs, des dupliques des défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un arrêt du parlement du 29 novembre 1690 rendu entre les hooftman et paroissiens du village de Ghyvelde et les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc (à propos de l'édification et réfection des presbytères), l'arrêt rendu par le parlement le 10 janvier 1691. Quelques pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission évocatoire
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hooftman et assiseurs (pointers) de la paroisse de Crochte, châtellenie de Bergues | Crochte |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dhardume Maur | Révérend abbé de Bergues-Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | ||
Doyen et chanoines du membre de Thérouanne de la cathédrale d'Ypres | Partie jointe | Ypres (Ieper) |