Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1899

Cote 8B1/1899
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence pour établir un vicaire, dîme
Année de début1687
Année de fin1691
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces avec deux inventaires. Parmi les pièces : les procurations de Vanmelle, un écrit de réponse incidentelle, des actes du rôle, des répliques des demandeurs, des dupliques des défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un arrêt du parlement du 29 novembre 1690 rendu entre les hooftman et paroissiens du village de Ghyvelde et les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc (à propos de l'édification et réfection des presbytères), l'arrêt rendu par le parlement le 10 janvier 1691. Quelques pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission évocatoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hooftman et assiseurs (pointers) de la paroisse de Crochte, châtellenie de Bergues  Crochte
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhardume MaurRévérend abbé de Bergues-Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Doyen et chanoines du membre de Thérouanne de la cathédrale d'Ypres Partie jointeYpres (Ieper)

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