Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7708

Cote 8B1/7708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence juridictionnelle, indépendance de l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc par rapport à celui de Furnes, ressort du conseil provincial de Flandre à Gand
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Predelles, la réponse des défendeurs, une duplique des défendeurs, un "Extrait du traité d'union de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winnocq" (en flamand avec traduction). D'autres pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission évocatoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre, lanthouters, échevins et Coeurheers de la ville de Furnes  Furnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre, échevins et ceurheers de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc  Bergues-Saint-Winoc

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