Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7708
Cote 8B1/ | 7708 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence juridictionnelle, indépendance de l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc par rapport à celui de Furnes, ressort du conseil provincial de Flandre à Gand |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Predelles, la réponse des défendeurs, une duplique des défendeurs, un "Extrait du traité d'union de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winnocq" (en flamand avec traduction). D'autres pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission évocatoire
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre, lanthouters, échevins et Coeurheers de la ville de Furnes | Furnes (Veurne) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre, échevins et ceurheers de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc | Bergues-Saint-Winoc |