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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24289017071707Susccession. Droit seigneurial dû lors de la tradition d'une terreUne liasse de sept pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants ; parmi ces pièces : une constitution du procureur ; les lettres de relief d'appel du 9 avril 1707 ; des actes du rôle, un écrit pour les appelants ; un mémoire en faveur des appelants signé par Lemesre, jurisconsulte et avocat postulant à LilleVoir
24293117071707Saisie de biens meubles pour obtenir l'exécution d'une obligation de livrer de la bière. Arrèrages de renteUne liasse de quatre pièces, sans inventaire, contenant la sentence rendue par la gouvernance le 8 août 1708Voir
15931017061707Paiement des gages de Jean Malaert, vivant homme d'affaire au service des opposants, authenticité du testament de Jean MalaertDossier de 64 pièces (inventaire, enquête, reproches).Voir
26531017051707Frais de justice, paiement des exempts et archers de la maréchaussée de Flandre (de la brigade de Lille) pour l'exécution d'un décret du bailliage d'Ypres à Rolleghem, contestation du montant des sommes à percevoir Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelant avec inventaire dont la procuration délivrée à Jérôme François Lelong, les lettres de relief, écrit de grief et les répliques Voir
15610016011707Exécution d'une obligationDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
16339017051707DîmesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
31473017071707Sans objet, Réception à un office de procureur postulant, Jean Joseph Vinchent1 pièce (parchemin) : quittance du trésorier des revenus casuels délivrée à Paris le 20 octobre 1707Voir
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
30440017071707Droit des biens, animaux, possession paisible du droit de faire paître le bétail, Complainte trouble de fait7 pièces dont 3 étiquets et 2 enquêtesVoir
2582017051707Paiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et EmmerinDossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245"Un registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios)Voir

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