Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15931

Cote 8B1/15931
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des gages de Jean Malaert, vivant homme d'affaire au service des opposants, authenticité du testament de Jean Malaert
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier de 64 pièces (inventaire, enquête, reproches).
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parmentier Claude HenriMari et bail d'Agnes Ferdinande "Malaert", sœur et héritière de Jean Malaert dit Saint-GermainSergent de la gouvernance de Lille Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouart Charles PhilippeComte d'Avelin  
De La Vichete Françoise ElisabethIndéterminé

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parmentier Claude HenriMari et bail d'Agnes Ferdinande "Malaert", sœur et héritière de Jean Malaert dit Saint-GermainSergent de la gouvernance de Lille Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouart Charles PhilippeComte d'Avelin  
De La Vichete Françoise ElisabethIndéterminé

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