Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15610

Cote 8B1/15610
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une obligation
Année de début1601
Année de fin1707
NotesDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de lettre de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Formanoir NicolasPrenant fait et cause pour François Mollet, chanoine de Saint-AméPrêtre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur garantie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seulin BaltazarDoyen de l'église Saint-Amé Chanoine de l'église Saint-Amé  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Formanoir NicolasPrenant fait et cause pour François Mollet, chanoine de Saint-AméPrêtre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seulin Baltazar Doyen de l'église Saint-Amé Chanoine de l'église Saint-Amé  

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