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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28833017061706Reconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelleInventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissementVoir
28863017061706Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutellePetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaireVoir
2985017061707Prise en charge des frais de réfection du choeur de l'église du village de QuérénaingPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces dont des lettres d'enquête à futur du 23 mars 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau), un étiquet, une enquête à futur (enquête valétudinaire) du 19 septembre 1707. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 22 mai 1706Voir
2988017061706Vente de grains placés sous la garde et main de justice à la halle de Valenciennes, arrêt et consignation du prix, exécution d'une sentence de préférencePetit dossier sans inventaire contenant 6 pièces d'appel (pièces d'enquête) : deux placets, un étiquet et une enquête pour les intimés (10 avril 1706), un étiquet et une enquête pour les appelants (9 octobre 1706)Voir
6302017061708Rente immobilière, opposition à une saisie de terre pour défaut de paiement de trois années d'arrérages d'une rente franche. Avis viduel (partage de la succession par une veuve entre ses enfants)Dossier peu volumineux contenant 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 avril 1706, la réponse du défendeur et des enquêtesVoir
13297017061708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
7755017061706Contravention aux ordonnances en matière d'eau de vie, fraude, amendeDossier contenant 16 pièces de première instance en 2 liasses avec chacune un inventaire (une liasse de pièces fournies par le demandeur et une liasse de pièces fournies par l'opposant). Parmi les pièces se trouvent le libel d'assignation du demandeur (février 1706), l'enquête du demandeur, les reproches de l'opposant, les salvations du demandeur, une "ordonnance de messieurs les rewart, mayeur, eschevins et huit hommes de la ville de Lille, voulant conserver les imposts quy se lèvent en cette ville, taille et banlieue, sur l'eau de vie, et remédier aux fraudes et abus quy se commettent au préjudice dudit impost" (14 août 1690) et la sentence du 25 octobre 1706 dont il est fait appelVoir
15734017061706Obligation de réparer une grange sur une cense afferméeDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9371017061708Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'EcluseDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
16547117061706Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques)Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces Voir

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