Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5631

Cote 8B1/5631
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeContre de vente immobilière, servitude. Achat d'un passage et sortie d'un jardin dans une ruelle. Mise de fait. Demande d'hypothèque en guise de sûreté pour garantir l'exécution de l'acte
Année de début1705
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête introductive d'instance et plusieurs schéma du jardin litigieux avec des commentaires. La pièce volante est un inventaire pour le demandeur à la fin duquel il est indiqué que les pièces ont été retirées "du greffe de la chambre du conseil des appellations a Tournay" le 22 juillet 1710
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanhove (Van Hove) George FrançoisExécuteur testamentaire de Jean CordonnierMédecinLicencié en médecineLille
Pesier Marie JosèpheFille de franche condition de feu Pierre et Françoise Cordonnier, héritière testamentaire dudit CordonnierLille
Truffaut (Trufaux) JacquesMari et bail de Marie Françoise CordonnierTailleur d'habitsIndéterminé
Cordonnier Marie FrançoiseEpouse de Jacques Truffaut, héritière testamentaire de Jean CordonnierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte (Le Comte) Daniel FrançoisSecrétaire du roi en la Chancellerie près la cour de parlementEcuyer, seigneur de BeaumontIndéterminé

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