Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5631
Cote 8B1/ | 5631 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Contre de vente immobilière, servitude. Achat d'un passage et sortie d'un jardin dans une ruelle. Mise de fait. Demande d'hypothèque en guise de sûreté pour garantir l'exécution de l'acte |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1710 |
Notes | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête introductive d'instance et plusieurs schéma du jardin litigieux avec des commentaires. La pièce volante est un inventaire pour le demandeur à la fin duquel il est indiqué que les pièces ont été retirées "du greffe de la chambre du conseil des appellations a Tournay" le 22 juillet 1710 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vanhove (Van Hove) George François | Exécuteur testamentaire de Jean Cordonnier | Médecin | Licencié en médecine | Lille |
Pesier Marie Josèphe | Fille de franche condition de feu Pierre et Françoise Cordonnier, héritière testamentaire dudit Cordonnier | Lille | ||
Truffaut (Trufaux) Jacques | Mari et bail de Marie Françoise Cordonnier | Tailleur d'habits | Indéterminé | |
Cordonnier Marie Françoise | Epouse de Jacques Truffaut, héritière testamentaire de Jean Cordonnier | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lecomte (Le Comte) Daniel François | Secrétaire du roi en la Chancellerie près la cour de parlement | Ecuyer, seigneur de Beaumont | Indéterminé |