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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15199 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Une pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire |  | |
| 15197 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Une pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15190 | 0 | 1693 | 1694 | Vente de marchandise de cordage (Mortagne) | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 1519 | 0 | 1679 | 1691 | Dossiers composé de 4 pièces en rapport avec les accords passés entre Pierre Dominique Dominicque, organiste des révérends pères Dominicains de Lille, et le père Antoine Marissal, procureur de la Compagnie de Jésus à Armentières, relatifs aux donations faites par Hippolyte Braem au collège des Jésuites d'Armentières. 1/ Première pièce : Acte passé devant notaire par Pierre Dominique Dominicque le 5 octobre 1682, par lequel il reconnaît avoir reçu du père Marissal la somme de 250 florinspar forme d'ampliation de la somme précédemment reçue du même père en contrepartie de sa renonciation et du transport de ses droits faits par acte notarié du 17 novembre 1679. 2/ Deuxième pièce : feuille écrite dans les deux sens récapitulant les sommes reçues par Dominicque du père Marissal. Sur un côté de la feuille Dominicque reconnaît devant notaire, le 28 mars 1680, avoir reçu du père Marissal la somme de 219 livres parisis 12 sols. Le 15 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 120 livres en conséquence de la renonciation faite par la veuve Jaullens, sa soeur, et Anne Thérèse Dominicque, veuve de Richard Laude. Le 28 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 168 livres 8 sols parisis. 3/ Troisième pièce : le 17 février 1684, Dominicque confirme devant notaire les accords passés avec les Jésuites du collèges d'Armentières concernant les droits et actions qu'il pouvait avoir sur les biens donnés au collège des Jésuites par Hippolyte Braem, tant de son chef que de celui de César de Fourmestraux dont il s'est déclaré héritier. Par la même occasion, il confirme autant que besoin est la donation controversée, du 10 novembre 1662, et renonce à solliciter des lettres de relief et restitution en entier contre lesdits accords. Il déclare aussi nul tout ce que sa femme pourrait avoir fait pour résilier ces accords. 4/ Quatrième pièce : le 26 octobre 1691, Pétronille Vaillant, veuve immiscée de Pierre Dominique Dominicque, confirme devant notaire tous les accords passés par son feu mari avec Antoine Marissal touchant les droits qu'il pouvait prétendre contre les donations faites par Hippolyte Braem. | | ||
| 15189 | 0 | 1700 | 1700 | Rebellion à justice lors de l'exécution d'une condamnation à l'amende (confiscation d'une vache) pour pêche dans la Lys | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont information | | |
| 15187 | 0 | 1701 | 1701 | Séparation entre deux jardins, réfection du toit, écoulement des eaux, coupe de la haie, "crupon" | Petit dossier de 9 pièces numérotées ou cotées sans inventaire, dont étiquet et enquête | Deux schémas figuratifs de la séparation litigieuse entre les deux jardins | |
| 15185 | 0 | 1700 | 1701 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse") | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire | Rapport du chirurgien sur les blessures de l'enfant | |
| 15180 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'official | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) | | |
| 1518 | 0 | 1667 | 1691 | Succession, revendication de collatéraux | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant des pièces éparses dont deux sentences de la gouvernance (10 juin 1672 et 16 juillet 1672), un accord entre Jean Nave et Agnès Marissal du 7 juillet 1669, un extrait du testament (1689) et codicille (1691) de Michel Pillot | | |
| 15173 | 0 | 1652 | 1665 | Succession. Paiement de créditeurs sur la liquidation d'une maison mortuaire | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire | |
