Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15488

Cote 8B1/15488
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbatage d'un bel arbre de bois blanc, construction de barrières dans la dreve du sieur de Dranouter
Année de début1692
Année de fin1695
NotesDossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire (enquête par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Winckelman Jacques Ecuyer, sieur de Walhove  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanpouille Henri Receveur de la terre de Dranouter  

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