Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15481

Cote 8B1/15481
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont)
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
George Pierre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stocquelet / Stoclet MarieVeuve de Louis George  Dimont

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
George Pierre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stocquelet / Stoclet MarieVeuve de Louis George  Dimont

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