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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7858 | 0 | 1692 | 1695 | Commerce de bouche, obligation contractuelle, paiement des livraisons de marchandises (cuisine et pâtisseries) | Dossier contenant 31 pièces de première instance, en deux liasses, avec chacune un inventaire (une liasse par partie). Parmi les pièces se trouvent la requête du 5 août 1692, un extrait "d'un livre in-folio couvert de parchemin jaulne" appartenant aux demandeurs et contenant la liste des nourritures livrées pour le compte de Barlet entre 1679 et 1689, un emploi et applicat de preuve pour les demandeurs, une enquête pour les demandeurs, des billets d'emploi pour les demandeurs, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...", un autre écrit intitulé "En visitant le procès..." et la sentence du 29 novembre 1694 dont il est fait appel (l'appel, mentionné à la fin de la sentence, intervient le 5 janvier 1695 mais rien n'indique où il sera porté) |  | |
| 16360 | 0 | 1700 | 1700 | Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveu | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 31591 | 0 | 1712 | 1712 | Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tué | Petite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712) | | |
| 9810 | 0 | 1686 | 1688 | Collecte des tailles | Petit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction) | | |
| 1843 | 0 | 1692 | 1692 | Collation du greffe du village et seigneurie d'Elverdinge (une des huit paroisses de la châtellenie de Furnes), succession | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 12 pièces dont un inventaire et d'une liasse de deux pièces. Parmi les pièces : la requête du 9 janvier 1692 avec des pièces jointes (dont la traduction du serment du nouveau greffier) et des procès-verbaux | | |
| 13181 | 0 | 1552 | 1561 | Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de Douai | Dossier de 7 pièces sans inventaire | | |
| 5893 | 0 | 1692 | 1695 | Collation d'un bénéfice ecclésiastique : validité de bulles apostoliques décernées pour un canonicat presbytéral de l'église métropolitaine de Cambrai | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : diverses pièces en latin (des bulles, un écrit provenant des doyens et chapitres de l'église Saint-Barthélémy de Liège produit par le défendeur, des extraits des registres du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai...), l' enquête menée par deux échevins de Cambrai le 27 février 1694, un long écrit d'"Avertissement" dans lequel le défendeur développe ses arguments visant à faire déclarer nulles les bulles obtenues par son adversaire et les conclusions du procureur du roi du 27 juillet 1695. La requête de Ninon de la Forêt avait été présentée le 15 juillet 1692 | | |
| 13624 | 0 | 1689 | 1690 | Co-obligation à une rente, action en garantie | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 10004 | 0 | 1685 | 1687 | Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribente | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10648 | 0 | 1700 | 1701 | Clôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des frais | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires | |
