Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2155

Cote 8B1/2155
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte pour trouble de fait, demande d'autorisation afin de procéder à l'établissement d'une preuve
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDeux pièces isolées : une demande d'autorisation et une autorisation
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Jeanne IsabelleEpouse de René Scipion de la Tour du Pin, chevalier, vicomte de la CharceDame de BellequintIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Bailleul  Bailleul

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