Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1339
Cote 8B1/ | 1339 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droits |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins de Cassel | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Depyper François | Sainte-Marie-Capelle |