Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1339

Cote 8B1/1339
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droits
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depyper FrançoisSainte-Marie-Capelle

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