Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1866

Cote 8B1/1866
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavée
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traduction
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Jeanne IsabelleDame de BellequintIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville de Bailleul  Bailleul

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