Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1866
Cote 8B1/ | 1866 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavée |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delacroix Jeanne Isabelle | Dame de Bellequint | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Avoué et échevins de la ville de Bailleul | Bailleul |