Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11041

Cote 8B1/11041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte trouble de fait dans la juridiction en matière de pêche et vente de poissons (Valenciennes)
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Un placard imprimé relatif à la juridiction en matière de pêche
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (juge référendaire)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Valenciennes    Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Perturbateurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers de la maîtrise des eaux et forêts     

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