Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2120

Cote 8B1/2120
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de la ville et châtellenie de BourbourgAgissant tant pour eux que pour les habitants de la ville et châtellenie de Bourbourg  Bourbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carnin Jean FrançoisEcuyer, seigneur de Staden, RoosebekeIndéterminé
Vanrobaye (Vanrobays) Albert MaximilienTuteur de Jean de Carnin, partie jointeIndéterminé

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