Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2120
Cote 8B1/ | 2120 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Complainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke) |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Echevinage de la ville et châtellenie de Bourbourg | Agissant tant pour eux que pour les habitants de la ville et châtellenie de Bourbourg | Bourbourg |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Carnin Jean François | Ecuyer, seigneur de Staden, Roosebeke | Indéterminé | ||
Vanrobaye (Vanrobays) Albert Maximilien | Tuteur de Jean de Carnin, partie jointe | Indéterminé |