Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4899

Cote 8B1/4899
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte et troubles de faits, possession paisible d'une rente seigneuriale (seigneurie de la grande vierschare s'étendant es villages d'Houckene (Oekene), Oostouckene et Ledeghem)
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur en la personne de J.F. Ballenghien, la commission de complainte du 30 janvier 1694, la traduction d'un folio de cacherel de 1683
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pally (Pailly) LaurentEcuyer, sieur de la Roussellerie, du Maret, Neuville, du Quesne Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Robert Van Alderweirelt (Alderwierele) Belle fille et héritière de Guillaume Van AlderweirelIndéterminé
Guesquière JeanIndéterminé

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