Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11554

Cote 8B1/11554
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai)
Année de début1670
Année de fin1673
NotesDossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par provision
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rewards et receveur de l'hôpital des pauvres chartriers de DouaiDemandeurs par provision  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribents
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet ClaudeBourgeois de DouaiIndéterminé
Fouache JacquesMarguiliers de l'église de Notre dame de DouaiIndéterminé

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