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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 890 | 0 | 1678 | 1680 | Rente | Dossier composé de deux liasses. Une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles un inventaire, la requête du 6 mai 1678, des répliques, un étiquet, des quittances de payement des rentes. Une autre liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des réponses, un étiquet, une enquête, un extrait du dictum de la sentence du bailliage du 16 mars 1680 dont il est fait appel |  | |
| 24779 | 0 | 1674 | 1675 | Contrat de mariage, succession, droits de la veuve, douaire, succession aux fiefs en Artois, conflit de juridictions, règlement de juges | Dossier composé de deux liasses. La première liasse (48 pièces dont plusieurs inventaires) contient des pièces de première instance parmi lesquelles la requête de la dame de Montmorency du 24 août 1674. La seconde liasse contient 70 pièces dont des pièces du procès en appel devant la gouvernance, différentes pièces de procès intentés par Antoine Maximilien Baudain devant le conseil d'Artois, un document imprimé intitulé "Instance au Conseil pour Antoine Dominique "de Croix", escuyer, Sr de la Motte, curateur créé à la succession de défunt Antoine Maximilien de Baudin, chevalier, seigneur de Vuagnonville en Artois, et habile a apréhender ladite succession, défendeur en règlement de juges d'entre le Conseil provincial d'Artois et l'échevinage de Douaÿ contre Dame Anne Marie de Montmorency veuve dud. défunt Sieur de Vuagnonville, demanderesse". Une pièce volante intitulée : Inventaire des pièces servantes au procéz dévolu par appel à la gouvernance de Douay... pour envoier au Conseil souverain de Tournay | | |
| 26601 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure criminelle, coups et blessures | Dossier composé de deux liasses. La première contient les pièces fournies par les demandeurs, la seconde celles du défendeur dont une information faite à l'encontre de Roch de Regnaucourt, un avertissement des demandeurs, une contre-solution du défendeur, l'interrogatoire du défendeur | | |
| 24461 | 0 | 1700 | 1703 | Requête civile, contestation d'une amende infligée par le Lieutenant civil de la Salle suite à une visitation des chemins, amende imposée sur des cours d'eau dont l'existence même est contestée | Dossier composé de deux liasses, l'une des pièces versées par les impétrants dont la requête introductive, l'extrait de la visitation du 1er octobre 1700, l'autres des pièces versées par le lieutenant général de la Salle avec les répliques et la sentence de rejet de la salle du 12 décembre 1703 | | |
| 24628 | 0 | 1674 | 1685 | Succession : contestation relative à l'exécution d'un partage avec clause particulière (rente) | Dossier composé de deux liasses et de deux pièces volantes. La première liasse contient 10 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'"Ordonnance des deniers procedans de la vente faict par dame Marye Le Roy, femme et procuratrice especialle de Jacques Dengremont, fils et héritier de feu Jean...", un procès-verbal de comparution, des répliques pour les demandeurs, un écrit intitulé "En wuidant le différent retenu en advis de la cour...". L'une des pièces volantes contient la sentence de la gouvernance (siégeant en la Salle) rendue le 3 novembre 1674 scellée et rédigée sous forme de sentence étendue. La seconde liasse contient 7 pièces produites en appel par les appelants dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 9 août 1678, des répliques pour les appelants, un avis d'avocat du 30 juillet 1685. La seconde pièce volante est une "Adjonction à l'inventaire" des appelants | | |
| 24325 | 0 | 1695 | 1699 | Renonciation d'une veuve, lésion, restitution en entier | Dossier composé de deux liasses et d'une pièce volante (une procuration) ; la première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles un inventaire, des défenses, les répliques de la demanderesse, des dupliques, une requête des défendeurs du 21 janvier 1699, unacte de délivrance du droit de veuve à Marie Anne Delebarre, veuve renoncée de Pierre Joseph Bosticadu 12 novembre 1695, un avertissement pour les défendeurs ; la seconde liasse est détachée et contient 19 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête de la demanderesse du 11 septembre 1698, des lettres de requête civile et restitution en entier du 15 octobre 1698, un écrit intituléEn décidant le differend en advis entre Marie Anne Delebarre...contre le sieur Benard et sa femme,une requête tendant à joindre plusieurs titres et cinq titres joints, un écrit intituléEn décidant le procès de Marie Anne Delebarre..., la copie d'un arrêt du parlement rendu dans une affaire semblable (arrêt du 11 décembre 1694 entre Toussaint "Godefroy", procureur en la cour, et Marie Françoise "du Rieu", sa femme, veuve en premières noces de Bonaventure "du Hamel" contre Nicolas du Rieu et Remi Joseph du Hamel, tuteurs des enfants de Bonaventure du Hamel), la sentence du 10 février 1699 admettant les parties à prouver dont il est fait appel par les défendeurs | | |
| 24805 | 0 | 1694 | 1700 | Sacs et pièces de procédure. Demande de restitution de pièces de procédure détenues par un conseiller du parlement décédé ; serment purgatoire | Dossier composé de deux liasses de 7 et 4 pièces contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces produites par les demandeurs (dont une procuration et la requête du 9 août 1694) ; la seconde liasse contient les pièces fournies par le défendeur (dont un placet du 22 janvier 1700 dans lequel il expose qu'il n'a pu trouver les pièces demandées et propose de l'affirmer sous serment et des dupliques du 12 mars 1700) | | |
| 3548 | 0 | 1690 | 1693 | Fait de guerre : manque à gagner subi par l'adjudicataire de la ferme des deux liards qui se lèvent à chaque rasière de grains passant sur l'Escaut (écluse de Marillon, du Chateau, de la Motte) | Dossier composé de deux liasses de 6 et 12 pièces ; au dos d'une des liasses, mention de l'arrêt rendu le 24 juillet 1693 | | |
| 24205 | 2 | 1714 | 1716 | Vente par procuration de prairies et de terres labourables chargées de rentes seigneuriales ; réclamation à l'acheteur des arrérages de rentes seigneuriales ; recours de l'acheteur contre les éxécuteurs testamentaires du vendeur. Main mise. Compétence du juge : demande de renvoi devant le juge de la maison mortuaire | Dossier composé de deux liasses de 38 et 13 pièces fournies par Lernoud. Parmi les pièces de la première liasse, on trouve deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 juin 1714, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence admettant les parties à prouver du 2 août 1715, une enquête du 3 octobre 1715 pour les exécuteurs testamentaires, une enquête du 5 octobre 1715 pour Lernoud, des reproches pour les deux parties, un extrait du registre du conseil du Hainaut contenant la sentence rendue le 16 juillet 1716 en faveur des exécuteurs testamentaires, un écrit intitulé "Réflexions a faire sur la sentence du conseil provincial". La seconde liasse contient notamment une requête des exécuteurs testamentaires du 20 février 1715, une requête de Lernoud du 9 mars 1715, des répliques, des dupliques, la demande de renvoi du 21 juilet 1715, des tripliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "En la cause des sieurs François Coigneau et Philipe Moustier...", un autre écrit intitulé "En la cause de George Lernoud..." | | |
| 3550 | 0 | 1690 | 1691 | Renonciation à la communauté : modalités de la renonciation dans la coutume de Lille, droits et obligations de la veuve renoncée, droit de veuve coutumier | Dossier composé de deux liasses de 3 pièces (pour l'intimée) et de 16 pièces (pour les appelants), sans inventaire. Parmi les pièces : des "faits nouveaux", un écrit de "réponse a contredits", une enquête pour l'intimée (2-3 mai 1690) et une enquête pour les appelants (24-26 mai 1690). Des attestations concernant la manière dont la veuve s'est comportée après le décès de son mari : une attestation devant notaire du 28 janvier 1689 (sur parchemin) et une autre attestation faite devant les échevins de Lille le 6 mai 1689 (avec sceau plaqué de la ville). Au dos des deux liasses, mention de l'arrêt rendu le 25 janvier 1691 par la deuxième chambre | |
