Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6301 à 6310 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24278 | 0 | 1694 | 1699 | Compétence pour statuer en appel des décisions du juge de Cappelle-en-Pévèle, conflit de juridiction entre la gouvernance de Lille et le Parlement de Tournai. Le procès principal porte sur la revendication dune terre | Dossier composé de deux liasses (11 et 21 pièces) de pièces produites par les demandeurs. Chaque liasse commence par un inventaire. La première liasse contient un second inventaire. Parmi les pièces de cette première liasse : une requête de Petit et consorts du 14 novembre 1695 ; une requête adressée au parlement parCharles de Montmorency, prince de Robecq et de Morbecque, seigneur de Cappelle-en-Pévèle, colonel d'infanterie wallonne, le 14 juillet 1694, pour rappeler que sa juridiction relève directement de la Cour et s'opposer à l'appel porté à la gouvernance de Lille ; un "Soustenement" pour Caron ; un écrit intitulé "En la cause de Nicolas Petit et consorts..." produit le 11 mai 1696 ; des répliques du 2 juillet 1696 ; l'arrêt d'évocation du 6 février 1698. La seconde liasse contient un volumineux écrit de dupliques servi le 2 mars 1697 par les abbés et religieux de Saint-Sauveur d'Anchin et le procureur du roi de la gouvernance de Lille contre Charles de Montmorency |  | |
| 24187 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Coups et blessures ; nullité d'une procédure criminelle pour non respect des règles de procédure et erreur sur la personne de l'accusé ; prise à partie du juge | Dossier composé de 9 pièces volantes et d'une liasse de 3 pièces. Les pièces volantes sont celles du procès de première instance ; elles contiennent un inventaire et certaines pièces correspondantes parmi lesquelles l'information (18-23 octobre 1715) et les décrets décernés contre l'accusé. La liasse contient des pièces du procès en appel : la requête en appel (22 novembre 1715), un procès-verbal du 28 novembre 1715 et un écrit pour Lescourcheul | | |
| 875 | 0 | 1681 | 1683 | Vente d'une maison, lésion, restitution en entier | Dossier composé de 9 pièces dont un inventaire, les lettres de restitution en entier du 3 octobre 1681, une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse (vente aux enchères au prétoire de la Feuillie), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai retraçant la procédure depuis la requête du 17 octobre 1681 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1682 refusant la restitution en entier, plusieurs écrits servis par Dupuis, un acte d'appel passé devant notaire par Bernard et Reine Bernard le 13 janvier 1682 | Lettre de restitution en entier avec sceau de 1681 | |
| 24372 | 0 | 1696 | 1696 | Succession et dettes | Dossier composé de 9 pièces de l'affaire en première instance comprenant un inventaire, placet et mémoires de parties, sentence du Magistrat de Valenciennes | | |
| 11442 | 0 | 1704 | 1707 | Lettre de change | Dossier composé de 8 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 11507 | 0 | 1700 | 1701 | Dettes, Révocation d'une saisie | Dossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 11481 | 0 | 1691 | 1692 | Dette et prescription | Dossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 24731 | 0 | 1473 | 1473 | Fourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appel | Dossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé) | | |
| 11602 | 0 | 1713 | 1714 | Justice, sacs, Non communication des titres et papiers de procédure, auxiliaire de justice, procureur postulant | Dossier composé de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 24046 | 0 | 1606 | 1606 | Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniers | Dossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606 | |
