Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24773
| Cote 8B1/ | 24773 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit entre deux communautés d'habitants à propos de terres utilisées pour faire paître le bétail. Voies de fait : saisie de bêtes sans titre et violences faites au berger |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier constituée d'une liasse avec un inventaire et les 24 pièces correspondantes parmi lesquelles la requête des demandeurs du 1er septembre 1688 et lacopie du besoigné du Sr Baralle pour le différent des terroirs de Troivilles et Reumont c'est-à-dire la sentence arbitrale rendue le 11 mai 1688 par Ladislas "de Baralle", subdélégué de l'intendant pour le département du Cambrésis, désigné par Jacques Théodore "de Brias", archevêque, duc de Cambrai et Nicolas Ignace "Fariaux", seigneur de Troisvilles, Bertry, gouverneur du fort de Samson, pour arbitrer le conflit entre les deux communautés |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et homme de fiefs du chapitre de l'Eglise métropolitaine de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gens de Loi et communautés de Reumont et Maurois, châtellenie du Cateau-Cambrésis | Cateau-Cambrésis |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gens de Loi et justice de Bertry | Bertry |
