Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4959

Cote 8B1/4959
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de mariage, clause testamentaire, désignation d'héritier
Année de début1683
Année de fin1686
NotesDossier contenant 10 pièces en flamand et une pièce en français (la traduction d'un avis d'avocat du 24 novembre 1683), sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Keyser JeanAgissant pour Laurent Verhille, prétendu héritier de Jean Valeys par contrat de mariageIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vernimmen (Vernimen) Jean BaptisteExécuteur testamentaire de Jean ValeysBergues (Bergues-Saint-Winoc)

logos