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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1278017061708Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Henri Le Clercq, maître charpentier, contre Jean Boutry, mari et bail d'Antoinette Sacqueleu, et Jean Baptiste Mahieu, mari et bail de Marie Catherine Sacqueleu. Lieu : LilleVoir
4900017061707Coups et blessures lors d'une querelle à Floyon (coups de bâtons sur la tête, blessures à sang coulant)Petit dossier en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'information du 6 juillet 1706, le rapport des chirurgiens commis d'office, les réquisitions du procureur du roi et la sentence du 9 août 1706 condamnant Arnould Sion à une amende de 20 florins envers le roi, en la même somme envers le sieur de Floyon "si mieux il n'ayme libeller ses intérests civils" et aux dépens du procèsVoir
27287617061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Toussaint TallonVoir
27287717061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Simon Pignon dit Sans RegretVoir
25483017061707Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bailPetit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoinsVoir
10793017061707Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à CambraiDossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventairePlan représentant la zone de Cambrai contestéeVoir
10161017061709Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicairePetit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
10169017061707Contrat de mariage, successionDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681)Voir
13712017061707Indéterminé2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau Voir
16306017061706Saisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'AnchinPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir

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