Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31278

Cote 8B1/31278
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction possessoire (complainte trouble de fait) ; trouble à la possession paisible et immémoriale de tenir les plaids de la Feuillie
Année de début1705
Année de fin1705
Notes7 pièces : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et les pièces correspondantes dont la commission de complainte trouble de fait délivrée par la chancellerie près le parlement de Tournai le 21 janvier 1705 et des pièces de l’enquête faite devant Albert Queulain, "huissier extraordinaire de la cour de Parlement de Tournay resident a Cambray, juge référendaire"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre (Cambrai)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruhier de la Neuville Josephbailli de la Feuillie à Cambrai   

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