Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31278
Cote 8B1/ | 31278 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action possessoire (complainte trouble de fait) ; trouble à la possession paisible et immémoriale de tenir les plaids de la Feuillie |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1705 |
Notes | 7 pièces : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et les pièces correspondantes dont la commission de complainte trouble de fait délivrée par la chancellerie près le parlement de Tournai le 21 janvier 1705 et des pièces de l’enquête faite devant Albert Queulain, "huissier extraordinaire de la cour de Parlement de Tournay resident a Cambray, juge référendaire" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre (Cambrai)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevins de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bruhier de la Neuville Joseph | bailli de la Feuillie à Cambrai |