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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 13181 | 0 | 1552 | 1561 | Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de Douai | Dossier de 7 pièces sans inventaire |  | |
| 5893 | 0 | 1692 | 1695 | Collation d'un bénéfice ecclésiastique : validité de bulles apostoliques décernées pour un canonicat presbytéral de l'église métropolitaine de Cambrai | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : diverses pièces en latin (des bulles, un écrit provenant des doyens et chapitres de l'église Saint-Barthélémy de Liège produit par le défendeur, des extraits des registres du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai...), l' enquête menée par deux échevins de Cambrai le 27 février 1694, un long écrit d'"Avertissement" dans lequel le défendeur développe ses arguments visant à faire déclarer nulles les bulles obtenues par son adversaire et les conclusions du procureur du roi du 27 juillet 1695. La requête de Ninon de la Forêt avait été présentée le 15 juillet 1692 | | |
| 13624 | 0 | 1689 | 1690 | Co-obligation à une rente, action en garantie | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 10004 | 0 | 1685 | 1687 | Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribente | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10648 | 0 | 1700 | 1701 | Clôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des frais | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires | | |
| 14155 | 0 | 1604 | 1607 | Clause d'un contrat de bail, droit réel | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état | | |
| 26336 | 0 | 1553 | 1553 | Clain, saisie | 2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugé | | |
| 16880 | 0 | 1699 | 1701 | Clain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une rente | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing | | |
| 9610 | 0 | 1687 | 1689 | Clain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou) | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5620 | 0 | 1673 | 1675 | Clain et saisie, nantissement, distribution des deniers d'un bien vendu publiquement, conflit entre créanciers venant en ordre différent | Dossier assez volumineux, contenant une liasse et 26 pièces volantes. La liasse contient 5 pièces fournies par Masurel dont un inventaire. Dans les pièces volantes se trouvent un inventaire, des pièces fournies par Wacrenier, un extrait du "registre aux ordonnances des deniers reposant soubz eschevins de la ville de Lille", une requête adressée par Wacrenier au Magistrat de Lille le 1er mars 1675, des moyens d'opposition, des défenses... On signalera aussi une pièce isolée : un arrêt du Conseil souverain de Tournai du 12 novembre 1674 contenant une évocation des contestations et procédures en cours entre les parties tant devant la gouvernance de Lille que devant le Magistrat. | |
