Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24421

Cote 8B1/24421
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte, possession et saisine d'un bois dans la châtellenie de Lille
Année de début1525
Année de fin1526
NotesDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mettenoye (Metteneye) Marguerite    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soehard Jean    

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