Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1573

Cote 8B1/1573
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande Haye
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesse
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
A La Truye Marie AntoinetteDame de la Grande HayeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville de WarnetonPrenant et fait cause pour François Terlinck, leur lieutenant bailli  Warneton (Comines-Warneton)

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