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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24444016721672Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payésPetit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant Voir
27324017051707Clain et saisiePetit dossier de 4 pièces d'appel dont la commission fournies par Josse Six avec inventaireVoir
27323017071707IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le PanVoir
2696017081708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Josse Leblon, l'acte de contre-emploi de la procédure de première instance et l'ordonnance de fournir. Le dossier mentionne les sentences rendues à la gouvernance de Lille les 12 novembre 1705, 12 novembre 1706 et 21 octobre 1707Voir
4480016651666Revendication de terres soi-disant vendues sans titre valable par la famille du prétendu propriétairePetit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état, sans inventaire : un extrait du rôle, une constitution de procureur, un acte de caution pour l'amende de fol appel, les lettres de relief d'appel du 31 mars 1665Voir
10960016851685Ferme des domaines du roiPetit dossier de 4 pièces d'enquête (audition devant le conseiller Henderyx) Voir
28389017031705Impôts et taxes : taille à ObiesPetit dossier de 4 pièces d'enquête en appel et une supplique de 1705 afin que jour de l'audition des témoins soit fixé, la commission de la cour délivrée au prévôt de Bavay pour diligenter l'enquêteVoir
24315016921692Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocatPetit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier Voir
25460016871687Police administrative, amende pour violation des ordonnances de police sur les dommages causés par des bestiauxPetit dossier de 4 pièces de première instance avec la sentence rendue par la cour féodale avec mention d'appel, l'ordonnance de police du roi d'Espagne de novembre 1666, avis d'avocatsVoir
25002016991699IndéterminéPetit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournirVoir

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