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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24444 | 0 | 1672 | 1672 | Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payés | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant | ||
27324 | 0 | 1705 | 1707 | Clain et saisie | Petit dossier de 4 pièces d'appel dont la commission fournies par Josse Six avec inventaire | ||
27323 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le Pan | ||
2696 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Josse Leblon, l'acte de contre-emploi de la procédure de première instance et l'ordonnance de fournir. Le dossier mentionne les sentences rendues à la gouvernance de Lille les 12 novembre 1705, 12 novembre 1706 et 21 octobre 1707 | ||
4480 | 0 | 1665 | 1666 | Revendication de terres soi-disant vendues sans titre valable par la famille du prétendu propriétaire | Petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état, sans inventaire : un extrait du rôle, une constitution de procureur, un acte de caution pour l'amende de fol appel, les lettres de relief d'appel du 31 mars 1665 | ||
10960 | 0 | 1685 | 1685 | Ferme des domaines du roi | Petit dossier de 4 pièces d'enquête (audition devant le conseiller Henderyx) | ||
28389 | 0 | 1703 | 1705 | Impôts et taxes : taille à Obies | Petit dossier de 4 pièces d'enquête en appel et une supplique de 1705 afin que jour de l'audition des témoins soit fixé, la commission de la cour délivrée au prévôt de Bavay pour diligenter l'enquête | ||
24315 | 0 | 1692 | 1692 | Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocat | Petit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier | ||
25460 | 0 | 1687 | 1687 | Police administrative, amende pour violation des ordonnances de police sur les dommages causés par des bestiaux | Petit dossier de 4 pièces de première instance avec la sentence rendue par la cour féodale avec mention d'appel, l'ordonnance de police du roi d'Espagne de novembre 1666, avis d'avocats | ||
25002 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournir |