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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14614016911691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
13082017021702PaiementPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire et la commission d'anticipation d'appel Voir
26346015371537Saisie de bateaux Petit dossier de 4 pièces d'appelVoir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
5129017031704IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire : procuration, relief d'appel, caution pour fol appel, écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
5130016981698Garantie, livraison de tourbePetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondantVoir
24444016721672Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payésPetit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant Voir
27324017051707Clain et saisiePetit dossier de 4 pièces d'appel dont la commission fournies par Josse Six avec inventaireVoir
27323017071707IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le PanVoir
2696017081708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Josse Leblon, l'acte de contre-emploi de la procédure de première instance et l'ordonnance de fournir. Le dossier mentionne les sentences rendues à la gouvernance de Lille les 12 novembre 1705, 12 novembre 1706 et 21 octobre 1707Voir

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