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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26397016861693Rente héritière, opposition au paiement des arrérages, incident de procédure : déboutement d'enquêteVolumineux dossier de 39 pièces avec réplique, duplique, différentes sentences interlocutoires, triplique, quadruplique, la procuration donnée à Claude Sauvage, un avertissement, pièces d'enquête...Voir
5103016991700Fiefs, modalités de successions des fiefs situés en HainautDossier d'une pièce unique (enquêtes par turbe, dite "turbières") attaquée par l'humidité.Voir
5409016211627Mise de fait, exécution testamentaire, sûreté, garde nobleDossier très volumineux de 93 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Des pièces en flamand, avec traduction, "lettres de sentence" du Grand conseil de Malines du 4 novembre 1623Voir
6360016271633Droit des biens, propriété, servitude de passage à OgyDossier volumineux, contenant une trentaine de pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 5 juin 1627, une enquête du 6 novembre 1627, des contredits et des montrances principales pour le sieur de Lannoy, un avis d'avocats donné à Malines le 22 janvier 1630 et la sentence dont il est fait appel rendue conformément à cet avis le 14 février 1630 (il est fait mention de l'appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). La date de 1633 figure à la fin de l'inventaireVoir
7058016951697Frais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoirePetit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoireVoir
7816016911691Succession, droits de la veuve : dettes de la maison mortuaire de Jean Baptiste du Bosquel, ravestissement par lettresDossier contenant une liasse de 18 pièces : 11 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de venue en cour de la demanderesse du 24 avril 1691 ; les lettres de ravestissement du 18 janvier 1690 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques ; la grosse du contrat de mariage de la demanderesse du 18 novembre 1673 ; la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 30 avril 1640 à la requête de Marie de Rebreviette, veuve de Jean du Bosquel, seigneur des Plancques dans un procès similaire ; un avertissement pour la demanderesse ; deux avis d'avocats des 29 janvier 1683 et 9 avril 1691 produits par la demanderesse ; l'acte de renonciation de la demanderesse aux biens et dettes de son défunt mari du 31 mars 1691 ; un avis d'avocats pour les opposants des 10, 12, 13 et 14 avril 1691 et un écrit pour les opposants intitulé "En décidant le diferent"Une sentence de l'échevinage de Lille du 30 avril 1640, rendue sous forme de sentence étendue avec scel aux causes plaqué (88 folios recto-verso, couverture en parchemin avec lacets de fermeture)Voir
9635017001700Paiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de ParisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan. Voir
27589016861689Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyageDossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appelVoir
12321016981701Impôts et taxes, fief, la dépendance de ce fief "Baillon"(entre Abscon et Fenain) du terre et comté de Mastaing implique-t-elle qu'il entre dans les assiettes des impositions du lieu ?Dossier de 12 pièces dont un certificat à joindre au fournissement de Marie Françoise Pelé, en appel et autres pièces d'enquête de première instance dont le demandeur était Guillaume Norman Voir
15171016991699Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaumeDossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaireVoir

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