Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15772

Cote 8B1/15772
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGrossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dot
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en mainmise et défenderesse en mainlevée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierart Anne, Marie Jeune fille Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur en mainmise et requérant en mainlevée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haluin dit Languedoc Matthieu Maître tailleur Maubeuge

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