Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15765

Cote 8B1/15765
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farine
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gentil NicolasCensierGuesnain
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henricq Abrahamprocureur spécial des sieurs Josna, Castano et VanderkaCommissaire aux vivres pour les troupes d'AngleterreIndéterminé

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