Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15752

Cote 8B1/15752
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiers
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druez Marie ClaudeVeuve de Jacques Brocquette, tant pour elle que pour ses consorts héritiers de Jacqueline Druez   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertin Pierre, Paul Marchand  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druez Marie ClaudeVeuve de Jacques Brocquette, tant pour elle que pour ses consorts héritiers de Jacqueline Druez   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertin Pierre, Paul Marchand  

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