Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15767

Cote 8B1/15767
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la seigneurie de Kerkhove


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vermeulen AntoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Layne (Laine, Laisne) Marie Annefemme autorisée de Bon François Peret, écuyer, sieur de Maigny, Kerkhove etc., capitaine de cavalerie pour le service du roi au régiment de BryeDame de KerkhoveIndéterminé
Damman (Daman) IgnaceIndéterminé

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Layne (Laine, Laisne) Marie Annefemme autorisée de Bon François Peret, écuyer, sieur de Maigny, Kerkhove etc., capitaine de cavalerie pour le service du roi au régiment de BryeDame de KerkhoveIndéterminé
Damman (Daman) IgnaceIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vermeulen AntoineIndéterminé

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