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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12618017121713Succession, douaire par contrat anténuptialDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à AuchyVoir
1262014521468Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelleDossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du QuesnoyDeux parchemins avec sceauxVoir
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir
12631417151715Liquidation d'une succession, vente de biensUne seule pièceVoir
12631317151715Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)2 pièces Voir
12631517081708Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave5 pièces d'enquête Voir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
12632017011701Charge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele)Petit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie) Voir
12633017001702Aplanissement d'une digue, écoulement des eaux des bruilles dans la mer d'EscautpontDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
12634017071708Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelleDossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir

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