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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2098016931696Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de BarbençonVoir
2054016921698Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire, arbres abattus, cateux verts et cateux secsDossier constitué d'une liasse assez volumineuse contenant les pièces de première instance, avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des lettres de requête civile du 5 novembre 1692, des placets et des pièces en flamand avec leur traductionVoir
4372016861686Dettes : vente à crédit de farines par un fermierDossier constitué d'une liasse assez volumineuse avec un inventaire et des pièces cotées correspondantes : toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance à la sentence du 19 août 1686 (sentence rendue conformément à un avis d'avocat, admettant le serment supplétif du demandeur et condamnant le défendeur)Voir
2903016741674Dossier constitué d'une liasse (numérotée 448 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 4 décembre 1674 des deniers mis en purge par Pierre Deledicq et Catherine Brisson, sa femme, demeurant à Douai, procédant de l'achat d'un tiers d'une maison située rue de la halle à Douai à François Lenglet, apothicaire, Jacqueline Dhaussy, sa femme, et Marie Angélique Dhaussy, fille franche de feu Jaspart, demeurant tous à DouaiVoir
2902016741674Dossier constitué d'une liasse (numérotée 447 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers mis en purge par Jean Dominique Boniface, bourgeois marchand de Douai, procédant de l'achat par lui fait d'un tiers d'une maison située à Douai et d'un sixième d'une autre maison ayant appartenu à Jean Daniel, huissier du conseil provincial d'ArtoisVoir
29031017111711Succession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfantDossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analyséVoir
1629016951699Recouvrement de créancesDossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de JollainVoir
1544017061718Dossier concernant une donation en faveur de Jacques François Lepan, procureur au parlement, pour services rendus. Le dossier contient une vingtaine de pièces, dont une correspondance tenue par Lepan, une donation, une instruction, un extrait de registre et une sentence, ces dernières pièces n'étant que des preuves témoignant des services rendus par LepanVoir
7107016901691Droit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante?Dossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691Voir
7108016951696Droit de terrage à FeigniesDossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à BallenghienVoir

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