Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9819

Cote 8B1/9819
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur reconnaissance d'écrit
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Pot (Lepot) RobertMari et bail d'Antoinette DesruellesMarchand libraireBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Oposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Calcan LouisHuissier des Etats de LilleBourgeoisLille

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